Contrat d'adhésion — Réseau CommercI.A.l

Ce contrat complète et ne remplace pas les Conditions générales de vente de CHIC · OUF, qui restent applicables dans leur intégralité.

Entre les soussignés :

Et :

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Objet

Le présent contrat a pour objet l'adhésion du Commercial au réseau CommercI.A.l édité par CHIC · OUF, lui donnant accès au kit de démarrage, à l'espace commercial personnel, au catalogue d'agents IA et aux outils de diagnostic CAPE, dans les conditions et pour les tarifs décrits dans les CGV.

Article 2 — Indépendance du Commercial

Le Commercial exerce son activité de manière totalement indépendante et conserve son autonomie juridique, fiscale, sociale et commerciale. Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail, un lien de subordination, ni une relation salariale entre les parties.

Article 3 — Statut professionnel

Le Commercial déclare disposer d'un numéro SIRET actif, mentionné ci-dessus, lui permettant d'exercer légalement une activité commerciale indépendante en France. Il s'engage à informer CHIC · OUF sans délai en cas de cessation, radiation ou suspension de cette activité.

Article 4 — Liberté d'exécution et commission

Le Commercial reste libre de faire réaliser les prestations qu'il vend à ses propres clients par le partenaire technologique de CHIC · OUF, par lui-même, ou par tout prestataire de son choix. Lorsque la prestation vendue est réalisée par le partenaire technologique de CHIC · OUF, une commission de 5 % du montant HT facturé au client est due au Commercial, versée dans un délai de 30 jours suivant la réception du paiement correspondant par le partenaire technologique. CHIC · OUF n'est ni partie ni garant des contrats conclus entre le Commercial et ses propres clients.

Article 5 — Confidentialité

Le Commercial s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations relatives au fonctionnement du réseau, aux outils, à la méthode, au catalogue et aux stratégies commerciales de CHIC · OUF dont il aurait connaissance dans le cadre de cette adhésion. Cette obligation survit à la fin du présent contrat, quelle qu'en soit la cause.

Article 6 — Renvoi aux CGV

Le Commercial reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions générales de vente de CHIC · OUF, disponibles à l'adresse chicouf.pro/cgv.html, qui précisent notamment les tarifs, les modalités de paiement, la durée et les conditions de résiliation de l'abonnement.

Article 7 — Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de CHIC · OUF, sauf disposition légale contraire.

Fait à :     Le :